Mentions Légales & CGU

Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Informations légales

Entreprise : Cancy
Responsable légal : M. Cancy
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 829 919 877
Adresse du siège social :
92 rte de la couronne 16440 Nersac
Téléphone : 07 68 56 47 88
Email : contact@demoussage-aigre.fr
Site web : www.demoussage-aigre.fr

Hébergeur :
Amen SASU
12-14, Rond-Point des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Site : www.amen.fr

2. Activité

Démoussage Aigre est une entreprise artisanale spécialisée dans :

le nettoyage et démoussage de toitures, façade et terrasse

L’entreprise intervient principalement sur les secteurs de la Charente et ses alentours.

3. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site www.demoussage-aigre.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le site est destiné à la présentation des services proposés par Demoussage Aigre et à la mise en relation avec ses clients via le formulaire de contact ou de demande de devis.

Toute utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Demoussage Aigre, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles & Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), Demoussage Aigre collecte et traite des données personnelles via les formulaires du site.

Données collectées :

Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale (pour les devis).
Données de navigation (cookies, adresse IP anonymisée).

Finalités :

Répondre aux demandes de devis ou d’informations.
Gérer la relation client et le suivi des chantiers.
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.

Durée de conservation :

Les données sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact, sauf obligations légales contraires.

Droits des utilisateurs :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données,
Droit d’opposition ou de limitation du traitement,
Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 contact@demoussage-aigre.fr

6. Cookies

Le site www.demoussage-aigre.fr utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de la navigation.
L’utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur à tout moment.

7. Devis & Commandes

Les devis sont gratuits et sans engagement.
Toute commande ou acceptation de devis vaut acceptation des conditions générales de prestation qui seront précisées avant toute intervention.

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent varier selon la nature et la complexité des travaux.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf en cas d’intervention d’urgence demandée expressément avant la fin du délai.

En cas de rétractation, Demoussage Aigre rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours.

9. Médiation & Litiges

En cas de litige entre un consommateur et l’entreprise, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
📧 contact@sasmediationsolution-conso.fr
🌐 www.sasmediationsolution-conso.fr

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents d’Angoulême.

10. Responsabilités

Demoussage Aigre met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable :

d’éventuelles erreurs ou omissions,
d’une interruption du site,
ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Angoulême (16).

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, la politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@demoussage-aigre.fr